Gouvernement Trump : le blond, la brute et les truands

Pour faire partie du gouvernement de Donald Trump, il vaut mieux, semble-t-il, avoir commis des délits pour y être nommé. Dans une démocratie où l’État de droit est censé prédominer, une telle sélection de délinquants n’est pas envisageable. Dans une tyrannie, en revanche, la pratique est courante car elle permet au dictateur de tenir sous sa coupe tous ses affidés. Tous peuvent être menacés de poursuites pénales sans qu’il soit besoin de monter le moindre dossier.

Si l’on examine, au cas par cas, les personnalités retenues par Donald Trump, on réalise qu’au regard du droit français et européen, la plupart n’auraient pas été sélectionnées si elles n’avaient pas risqué l’incarcération. L’examen au cas par cas vaut son pesant.

Pam Bondi, Justice, 25000 dollars en billets d’avion

Pam Bondi, la nouvelle ministre de la Justice, celle qui doit incarner le respect de la loi, n’aurait pas été retenue par la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), car elle a reçu plus de 25 000 dollars en billets d’avion, hôtels et repas, parrainés par la Republican Attorneys Association. Cet argent provient de donateurs d’entreprises, son origine n’est pas fédérale. En outre, Pam Bondi a perçu 650 000 dollars de dons du groupe républicain quand elle menait sa campagne de réélection pour le poste de procureur général.

Pendant le premier mandat de Donald Trump, Pam Bondi a conseillé Donald Trump sur les pardons qu’il avait accordés, comme la commutation d’une peine d’emprisonnement d’un an donnée à une femme de Floride condamnée en 2011, qui avait participé à une fraude de plus de 200 millions de dollars au détriment du programme de santé Medicare.

Pam Bondi a aussi aidé General Motors à faire pression sur la Maison Blanche dans le domaine de la politique fiscale et du travail. Elle a aussi conseillé Amazon pour le cloud computing et Uber, pour toutes les questions ayant trait à l’« économie du partage ». En d’autres termes, il s’agissait pour elle de permettre à Uber de contourner la législation sur le travail.

En France, de tels faits seraient, selon les avocats contactés comme Carbon de Sèze, qualifiés de corruption passive (article 432-11 du Code pénal), de prise illégale d’intérêts (article 432-12) ou de trafic d’influence. Des infractions punies par de lourdes amendes et des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Todd Blanche, procureur général, un ancien avocat d’affaires de Trump

n Todd Blanche, le futur procureur général adjoint qui doit réorganiser le ministère de la Justice, a été l’avocat de Donald Trump dans la plupart de ses affaires. En France mais aussi en Europe, cela contreviendrait aux règles qui protègent l’indépendance judiciaire et interdisent les conflits d’intérêts (article 432-12 du Code pénal). « La défense de ces principes est essentielle pour garantir l’impartialité de la justice, assure Carbon de Sèze, avocat, ce qui rendrait une telle nomination difficilement concevable en France. »

Pete Hegseth, Défense, accusé d’agression sexuelle

Pete Hegseth, le nouveau secrétaire à la Défense, s’est révélé être un délinquant sexuel. Un rapport de police publié par CNN et le New York Times a établi qu’il a invité, en octobre 2017, une femme dans sa chambre au Hyatt Regency Monterey Hotel après avoir participé à une conférence politique dans le cadre de la California Federation of Republican Women.

Cette personne, dénommée sous un nom d’emprunt, Jane Doe, pour des raisons de sécurité, a déclaré, dans le rapport de police, que Pete Hegseth avait pris son téléphone, bloqué la porte de sa chambre d’hôtel avant de l’agresser sexuellement, puis d’éjaculer sur son ventre. Selon le Washington Post, le futur ministre de la Défense aurait ensuite versé une somme d’argent, d’un montant inconnu, à son accusatrice plusieurs années plus tard, dans le cadre d’un accord de confidentialité, pour enterrer la plainte.

En droit français, ce type d’actes tombe sous le coup des lois réprimant les agressions sexuelles (article 222-22 du Code pénal) et la séquestration (article 224-1). Les peines encourues varient entre 5 et 20 ans de réclusion selon les circonstances.

Kristi Noem, Sécurité, a abattu son chien et une chèvre

Kristi Noem, secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, s’est vantée d’avoir abattu sa chienne Cricket, âgée de 14 mois, car l’animal, qui avait notamment tué des poulets et attaqué du bétail, était « dangereux ». Elle a aussi abattu une de ses chèvres qu’elle trouvait trop agressive.

Ces actes pourraient être assimilés à des actes de cruauté envers un animal (article 521-1 du Code pénal), punis de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende, sauf justification légitime. Ces faits auraient dû ternir son image et logiquement compromettre sa nomination.

Robert Kennedy, Santé, complotiste antivaccin

Robert Kennedy, le responsable de la santé, veut interdire le lait pasteurisé, l’utilisation du fluor ou l’obligation faite aux médecins de conseiller à leurs patients de se faire vacciner. En 2019, à la suite du décès de deux enfants dans les îles Samoa dû à l’erreur d’une infirmière qui avait mélangé le vaccin antivariolique à une solution intramusculaire, Robert Kennedy s’est rendu dans ces îles en conseillant aux habitants de refuser le vaccin. 83 personnes sont mortes de la rougeole cette année-là.

En France, de tels actes pourraient être considérés comme une mise en danger délibérée de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal) ou même un homicide involontaire (article 221-6). Les règles encadrant les fonctions publiques de santé imposent une obligation stricte de protéger la santé publique. Une personne ayant agi de la sorte serait disqualifiée pour un poste de cette importance.

Chris Wright, Energie, patron d’une société de fracturation hydraulique

Chris Wright, secrétaire à l’Énergie, est propriétaire de Liberty Energy, une société spécialisée dans la fracturation hydraulique. Le département qu’il doit présider administre la réserve stratégique de pétrole et gère des programmes de subventions et de prêts destinés à faire progresser les technologies énergétiques.

Cette nomination soulève des questions liées aux conflits d’intérêts (article 432-12 du Code pénal) et au détournement de fonds publics (article 432-15). Le cumul d’intérêts privés et de responsabilités publiques dans ce domaine serait incompatible avec les principes d’intégrité.

Elon Musk, l’organisateur, PDG de Tesla et Space X, va contrôler la NASA

Elon Musk, enfin, a reçu pour mission de réorganiser l’État fédéral et toutes ses composantes sans faire officiellement partie du gouvernement. Il va être appelé, comme conseiller spécial du président, à contrôler la NASA alors qu’il en est un sous-traitant, ou à demander au ministère des Transports de légiférer sur les voitures sans chauffeur que Tesla, sa société, envisage de commercialiser.

La nomination d’Elon Musk poserait problème sur le Vieux Continent, en raison des règles sur les conflits d’intérêts (article 432-12 du Code pénal) et du délit de favoritisme (article 432-14). Ces lois protègent l’impartialité des décisions publiques, notamment dans la gestion des marchés publics.

Mis bout à bout, tous ces exemples démontrent que l’économie américaine sera mise en coupe réglée au profit d’oligarques qui imposeront leurs stratégies de conquête à des citoyens sans défense.