Israël rétablit la peine de mort… pour les Palestiniens

Photo: Le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite) brandit une bouteille de champagne , à la Knesset, le Parlement israélien, après le vote à Jérusalem, le 30 mars 2026. OREN BEN HAKOON / REUTERS

Champagne …

Il était un peu passé dix-neuf heures quand Itamar Ben Gvir a brandi une bouteille de champagne dans l’hémicycle de la Knesset. Autour de lui, applaudissements et larmes — celles de Limor Son Har-Melech, coautrice du texte adopté par 62 voix contre 48. Le ministre de la Sécurité nationale obtient ce qu’il réclame depuis des années : la peine de mort pour les « terroristes » palestiniens. Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, chef du Likoud (droite), a voté en sa faveur.

Une loi qui vise explicitement les Palestiniens

La loi modifie le Code pénal israélien et les règles des tribunaux militaires. En apparence, elle vise tout meurtre commis contre un citoyen ou résident israélien. En réalité, elle instaure deux régimes distincts. Les Palestiniens de Cisjordanie, jugés devant des tribunaux militaires, peuvent être condamnés automatiquement à mort lorsque l’acte est qualifié de terrorisme. Les Israéliens relèvent de juridictions civiles, sans cette automaticité. Même loi, deux systèmes.

C’est cette architecture qui alarme juristes, ONG et diplomates. Non pas un détail de procédure, mais un mécanisme central de différenciation juridique selon l’identité des accusés.

Inédit depuis Adolf Eichman

Les modalités d’application confirment la logique du texte. L’exécution — par pendaison, confiée au service pénitentiaire — doit intervenir dans les 90 jours suivant la condamnation définitive, avec un report possible jusqu’à 180 jours. Une majorité simple de juges suffit à prononcer la peine, sans que le parquet ait besoin de la requérir. Les recours sont limités, les condamnés isolés et leurs échanges avec leurs avocats restreints à la visioconférence.

Israël n’a appliqué la peine capitale qu’à deux reprises : en 1948 contre le capitaine Meir Tobiansky, exécuté puis réhabilité, et en 1962 contre Adolf Eichmann. Deux cas en près de huit décennies. La loi ne s’applique pas rétroactivement.

Le risque d’un « bain de sang »

L’opposition dénonce une dérive. Ram Ben Barak, ancien dirigeant du Mossad, évoque une loi qui rapproche Israël « des comportements de ses ennemis ». Des responsables ultra-orthodoxes alertent sur le risque d’un « bain de sang ».

Dès l’adoption du texte, l’Association pour les droits civils en Israël a saisi la Cour suprême. Elle dénonce une loi « inconstitutionnelle » et conteste la compétence du Parlement israélien pour légiférer en Cisjordanie. L’indépendance de la Cour, fragilisée par les réformes récentes, est désormais au cœur du test.

Violations du droit international et rupture juridique

Plusieurs capitales européennes ont exprimé leur « profonde tristesse » face à un texte jugé « discriminatoire de facto ». L’ONU évoque une remise en cause du droit international, tandis que le Conseil de l’Europe parle de « grave recul ». Amnesty International dénonce une « démonstration de cruauté ».

Du côté palestinien, l’Autorité palestinienne parle de « légitimation d’exécutions extrajudiciaires ». Des responsables politiques estiment que la loi visera en pratique des prisonniers politiques.

La loi entre en vigueur dans trente jours

Pour de nombreux experts, le texte cumule plusieurs violations du droit international : condamnations automatiques sans prise en compte des circonstances, recours à des tribunaux militaires, restrictions des voies d’appel. La pendaison est assimilée à un traitement inhumain dans plusieurs normes internationales.

La définition du « terrorisme » retenue par la loi inquiète également. Jugée large et imprécise, elle pourrait englober des actes sans lien direct avec le terrorisme au sens commun. Israël rompt ainsi avec une retenue historique : ne pas faire de la peine de mort un instrument ordinaire de politique pénale. La loi entre en vigueur dans trente jours.