La journaliste Florence Hartmann risque sept ans de prison pour outrage au TPI.

L’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, est accusée d’outrage à la Cour pour avoir publié des textes en 2007 et 2008 dévoilant des informations relatives à des décisions confidentielles de la chambre d’appel dans le procès Milosevic », l’ancien président yougoslave décédé en mars 2006 avant la fin de son procès.
Deux charges sont retenues contre elle.
Dans son livre paru en 2007, « Paix et châtiment, les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales », elle révèle le traitement réservé par les juges du TPI à des documents susceptibles de révéler l’implication de Slobodan Milosevic dans un génocide.
Ancienne correspondante en ex-Yougoslavie du journal Le Monde, Florence Hartmann revient sur la responsabilité des grandes puissances, au premier rang desquels la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis, «leur refus persistant d’arrêter Karadzic et Mladic ou de s’assurer qu’ils soient livrés au TPIY, indissociable de leur défaut de volonté de prévenir les massacres de Srebrenica ».

La Française était la conseillère pour les Balkans et porte-parole de l’ancien procureur du TPI, Carla Del Ponte, de 2000 à 2006. Elle est également l’auteur d’un portrait de Slobodan Milosevic intitulé « Milosevic, la diagonale du fou », publié en 1999 et réédité en 200
Selon les statuts du TPI, l’outrage à la Cour peut être sanctionné de sept ans de prison et/ou d’une amende de 100.000 euros.

« Cette décision est ahurissante. Elle ne peut s’expliquer que par des considérations autres que juridiques », s’est indigné son avocat, Me William Bourdon. « Poursuivre Mme Hartmann signifie que tous ceux qui, légitimement, dans l’intérêt du public et de l’histoire, souhaiteraient porter témoignage de leur action au service de la justice pénale internationale seraient bâillonnés ».

NEWS : 3 juillet 2009

Une amende de 7 à 15.000 euros a été requise à l’encontre de la journaliste et ancienne porte-parole du TPI. « Une peine d’emprisonnement ne serait absolument pas justifiée », souligne le procureur.
Une amende de 7 à 15.000 euros a été requise vendredi 3 juillet à l’encontre de l’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, Florence Hartmann, accusée d’outrage à la Cour. « Cette somme serait tout à fait appropriée et conforme aux décisions précédentes prises par la chambre », a déclaré dans son réquisitoire le procureur Bruce MacFarlane.
« Une peine d’emprisonnement ne serait absolument pas justifiée », a-t-il souligné au dernier jour du procès de l’ancienne journaliste, qui avait débuté le 17 juin, avant d’être suspendu jusqu’au 1er juillet. Le jugement a été mis en délibéré.
Florence Hartmann, 46 ans, par ailleurs journaliste et ancienne collaboratrice du journal Le Monde, est accusée d’avoir publié le contenu de deux décisions confidentielles de la chambre d’appel du TPI qui s’opposait à la publication de documents. Ces derniers auraient, selon elle, permis de prouver l’implication de la Serbie dans le génocide de Srebrenica (Bosnie) qui a coûté la vie à quelque 8.000 Musulmans en 1995.
Ces décisions avaient été rendues dans le cadre du procès de l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, mort en 2006 dans sa cellule à La Haye. Elles ont été relatées dans un livre de la journaliste française publié en 2007, « Paix et châtiment », et un article paru début 2008.

Jusqu’à 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende

« Tout ce qu’elle a écrit était du domaine public, cela a été évoqué à Belgrade et dans des journaux internationaux », a plaidé Me Karim Khan, son avocat.
A la différence des autres cas d’outrages jugés par le TPI, « cette affaire ne porte pas sur la publication du nom d’un témoin, qui pourrait compromettre la vie de quelqu’un », a souligné l’avocat.
Florence Hartmann « n’avait aucune intention d’entraver l’administration de la justice du tribunal », a poursuivi Me Khan, selon lequel l’ancienne porte-parole « ne mérite pas d’être prise pour cible simplement parce qu’elle a servi ce tribunal pendant six ans ».
L’accusée encourt jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende. Une quinzaine de personnes ont déjà été poursuivies par le TPI pour outrage à la Cour, pour la plupart des accusés ayant intimidé des témoins à leur procès.
Quatre journalistes ont été condamnés à des amendes, dont un seul également à trois mois de prison, pour avoir révélé l’identité de témoins protégés.

Une atteinte à la liberté d’expression

« Il est essentiel de ne pas étendre exagérément le champ (…) de la responsabilité pénale afin de ne pas entraver la liberté d’expression », avait plaidé à l’ouverture du procès Karim Khan.
Devant le tribunal, une vingtaine de manifestants avaient alors déployé une banderole où l’on pouvait lire: « condamnez les criminels de guerre pas les journalistes ». Ils ont également remis une pétition signée par 3.500 personnes appelant les juges à acquitter Florence Hartmann.
Les détracteurs du procès évoquent une atteinte à la liberté d’expression tandis que ses partisans le juge essentiel pour montrer que le tribunal peut préserver la confidentialité des secrets d’Etat.

Un procès « disproportionné »

Son avocat affirme que ce procès « est complètement disproportionné ». « Une condamnation signifierait une violation des droits fondamentaux de Florence Hartmann et de sa liberté d’expression en tant que journaliste ».
« Ce n’est pas à un tribunal de décider quels sont les faits de l’histoire qu’il faut garder sous scellés. L’histoire ne lui appartient pas. C’est l’histoire des victimes, et [Florence] Hartmann a le droit de la leur communiquer », a-t-il ajouté.
L’association d’aide aux victimes Mères pour la paix soutient Florence Hartmann et un comité de soutien, composé notamment de journalistes, d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme, fait circuler une pétition sur internet.