Comment Trump veut détruire l’État de droit américain (1)
La procureure de l’Etat de New Yor inculpée à la demande de Trump,juges licenciés, agents du FBI menacés, avocats intimidés : vers une justice aux ordres
L’Amérique de Trump – « la plus grande démocratie du monde » – est en train de basculer vers un régime illibéral, comparable à la Hongrie d’Orbán ou à la Turquie d’Erdogan. Justice, culture, médias, administration, santé,… nous commençons ici une série qui recense et analyse la révision, voire la destruction de l’état de droit américain.
Aujourd’hui, le système judiciaire américain que Trump a commencé à épurer, intimide et veut soumettre, jusqu’au plus haut niveau, la Cour suprême.
Une série de Pierre Feydel
Donald Trump règle ses comptes.
La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a été inculpée par la procureure fédérale de Virginie, Lindsey Halligan, le 7 octobre. Elle est soupçonnée de fausses déclarations à la suite d’un prêt bancaire. Un prétexte. Le vrai crime de la magistrate new-yorkaise est d’avoir, en 2024, fait condamner Trump et ses deux fils pour fraude. Ils auraient gonflé la valeur des actifs de la Trump Organization pour pouvoir bénéficier de prêts bancaires favorables et d’assurances à meilleur marché. Résultat : une amende record de 464 millions de dollars. La cour d’appel a annulé cette sanction, la jugeant disproportionnée. Mais Trump n’oublie rien. Et ses vengeances sont soigneusement calculées. Le précédent magistrat virginien, Erik Siebert, qui avait refusé de poursuivre Letitia James, a subitement démissionné. Sa remplaçante, ancienne conseillère de Trump à la Maison-Blanche, ne risque pas d’opposer la moindre réticence aux injonctions de la présidence.
La justice à la botte de l’exécutif : un modèle illibéral
Ainsi va la justice américaine aujourd’hui : aux ordres de l’exécutif, comme dans n’importe quelle démocratie illibérale hongroise, turque ou argentine. Trump ne se soucie absolument pas de l’indépendance de la justice, ni du respect de la séparation des pouvoirs. C’est la même procureure à ses ordres qui, en septembre, a lancé les procédures contre James Comey. L’ancien directeur du FBI avait mené les enquêtes sur les supposées connivences du président Trump avec les services russes.
Le président déteste le droit. La seule loi qu’il connaît est la sienne.
Sa fille Maurene, procureure à Manhattan dans l’État de New York, a été brutalement licenciée. Elle avait rejoint l’équipe chargée de l’affaire Epstein, ce financier déchu pour trafic sexuel qui s’est suicidé en prison. Trump est soupçonné d’avoir profité des faveurs sexuelles de ses protégés. On voit là la vindicte trumpienne à bras long et la rancune tenace. Le président déteste le droit. La seule loi qu’il connaît est la sienne. La seule justice qu’il accepte est celle qui le sert. Et il a décidé de mettre le monde judiciaire américain à sa botte.
Le verrouillage du ministère de la Justice
Lorsqu’il a nommé, le 5 février, Pam Bondi comme procureure générale des États-Unis, il a placé à ce poste une fidèle, une de ses avocates lors de son premier procès en destitution en 2020. Et comme si cela ne suffisait pas, le président l’a entourée de trois de ses avocats personnels pour la seconder : Todd Blanche, Emil Bove et John Sauer. Le ministère de la Justice ainsi verrouillé par des fidèles, qui ne s’embarrassent pas du moindre souci de conflit d’intérêt, l’administration présidentielle a pu s’appliquer à purger le monde judiciaire. Depuis janvier, une centaine de magistrats ont été licenciés — en particulier ceux dont les tribunaux étaient chargés d’affaires liées à l’immigration et qui n’appliquaient pas stricto sensu les directives trumpiennes d’emprisonnement et d’expulsion des immigrés.
Purge au FBI et tests de loyauté
Une dizaine de responsables du ministère de la Justice, qui avaient travaillé avec le procureur spécial Jack Smith sur deux procédures pénales contre Trump, ont également été remerciés. Le FBI lui aussi est dans le collimateur trumpiste. Il est un département du ministère de la Justice. Son nouveau directeur, Kash Patel, notoirement incompétent selon ses détracteurs, est un affidé de Trump. Une de ses missions serait de faire le ménage dans l’agence de sécurité intérieure des États-Unis. Les contrôles de loyauté trumpienne des agents se sont multipliés. Des centaines ont été remerciés, écartés ou déplacés, particulièrement parmi ceux qui ont mené l’enquête et fait condamner les émeutiers du Capitole le 6 janvier 2021.
Le combat des juges
Menacés et sanctionnés, les juges, pour autant, ne baissent pas les bras et multiplient les procédures contre la politique trumpienne : contre les droits de douane, contre les coupes claires dans l’administration fédérale, contre la suppression de nombreuses radiations de fonctionnaires, sous prétexte du « shutdown », du blocage du budget. La bataille bat son plein.
Attaques contre les avocats : la profession en ligne de mire
Mais la volonté de destruction des professions qui servent l’État de droit américain ne s’arrête pas là. Une véritable offensive a été lancée contre les avocats, par intimidation. Vingt grands cabinets d’avocats doivent justifier leur engagement en faveur des politiques démocrates « DEI » (diversité, équité, inclusion). L’administration fédérale prend des mesures drastiques pour limiter leur capacité à exercer : retrait de l’habilitation de sécurité de certains avocats qui ne peuvent plus consulter des dossiers sensibles, interdiction pour les cabinets et leurs clients de recevoir des fonds publics, interdiction d’accès aux bâtiments fédéraux. Ces cibles, menacées parfois de faillite, ont eu le tort de servir des clients hostiles au gouvernement de Trump. Beaucoup ont réagi en lançant des actions en justice contre l’ordre qui les vise. Mais le cabinet Paul Weiss (2,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2024), très lié aux services publics, a cédé. Ce combat ne fait que commencer.
La Cour suprême, arme ultime de Donald Trump
Dans cette guerre, le trumpisme dispose d’une arme fatale : la Cour suprême, au sommet de la pyramide judiciaire américaine. Composée de neuf juges dont six très conservateurs, elle a jusqu’ici fait preuve de beaucoup de complaisance envers Trump. La question est de savoir si elle continuera alors que les procédures contre les décisions souvent inconstitutionnelles de l’administration Trump se multiplient. Après tout, ces hauts magistrats sont nommés à vie. Ils ne risquent rien. Cela devrait finir par leur donner un peu de courage pour mettre le droit avant leurs convictions. L’espoir aide à se battre.
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